-
Par lucgl dans Patrimoine le 30 Novembre 2009 à 15:54L'article 52 du projet de loi de finances 2010 voté le 12 novembre dernier, et qui doit encore être soumis à l'approbation du Sénat, commence à faire sérieusement polémique. Il autorisera le transfert de l'intégralité des biens immobiliers et des biens mobiliers classés aux...