• Tout le patrimoine aux enchères

    L'article 52 du projet de loi de finances 2010 voté le 12 novembre dernier, et qui doit encore être soumis à l'approbation du Sénat, commence à faire sérieusement polémique. Il autorisera le transfert de l'intégralité des biens immobiliers et des biens mobiliers classés aux collectivités territoriales.


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    Le transfert ne dépendra que du bon vouloir du Préfet, qui disposera de toutes les prérogatives sur leur utilisation, donc leur mise en vente au profit des particuliers ou des entreprises. C'est ainsi l'intégralité du patrimoine historique français, en particulier religieux, qui est menacé par cette nouvelle loi. On sait que l'Etat s'est déjà défait de nombreux biens immobiliers à Paris ou ailleurs, mais on peut douter que ces ventes soient suffisantes pour combler les milliards d'euros de déficit public... Les opposants au projet, comme l'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, actuellement président du Château de Versailles, regrettent surtout que l'article 52 n'établisse pas une liste de biens intransférables. Mais il reste à savoir si la promotion de la culture et préservation du patrimoine font bien partie des objectifs du gouvernement. Le ministère de la Culture n'a pour l'instant pas eu son mot à dire, et l'on espère que Frédéric Mitterand ne manquera pas de saisir cette occasion de regagner la confiance des Français.  

    Rappelons quelques prédédents: le 2 novembre 1789, l'Assemblée constituante déclare que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation": ce sont donc les églises, cathédrales, chapitres et biens monastiques qui sont visés. En décembre, elle promulgue deux décrets qui mettent en vente les biens du clergé et ceux de la Couronne. S'y ajoutent les biens des communautés de métier, ceux de l'Ordre de Malte, des confréries (à l'exception notable des clubs et des biens francs-maçons), des instituts de charité et des hôpitaux. La vente est suspendue par un décret de novembre 1792. Bonaparte, par le Concordat de 1801, règle les différents concernant les biens du clergé, l'Eglise s'engageant à ne pas revendiquer les biens déjà vendus. 

    En 1905, la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat, qui met fin au Concordat, oblige les paroisses à créer des associations culturelles afin d'utiliser les églises qui sont considérées comme patrimoine national. Le fameux inventaire des biens du clergé de 1906 a été vu comme un sacrilège par de nombreux catholiques qui n'acceptaient pas la mainmise unilatérale de l'état sur la propriété de l'Eglise.

    Quand les tensions se sont apaisées, la loi de 1905 a permis l'entretien et la restauration coûteuse de nos plus belles cathédrales par l'état. Aujourd'hui, elle permet de construire des mosquées tandis que se vendent des églises.

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